Narrow your search

Library

KU Leuven (566)

VDIC (566)

UCLouvain (532)

ULB (520)

KBR (515)

UNamur (498)

ULiège (489)

Belgian Parliament (473)

UGent (461)

VUB (351)

More...

Resource type

book (539)

periodical (35)

dissertation (3)

article (1)


Language

French (566)


Year
From To Submit

2023 (2)

2020 (2)

2018 (1)

2017 (1)

2016 (3)

More...
Listing 1 - 10 of 566 << page
of 57
>>
Sort by

Book
La médiation civile et commerciale : actes du colloque du 21 janvier 2000
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2874030465 9782874030468 Year: 2000 Volume: 5 Publisher: Bruxelles Namur La charte Association des juristes namurois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Periodical
Les politiques sociales
Author:
ISSN: 13741942 00372641 Year: 1994 Publisher: Mons Les politiques sociales

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Les avocats.
Author:
ISBN: 2873770457 9782873770457 Year: 1993 Volume: 11 Publisher: Bruxelles Story-Scientia


Book
Population et aide sociale, Floreffe
Authors: --- ---
ISBN: 2804110443 9782804110444 Year: 1988 Publisher: Bruxelles De Boeck-Wesmael

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Vade-mecum dégâts locatifs
Authors: --- --- ---
ISBN: 2802714902 Year: 2002 Publisher: Bruxelles Bruxelles Bruylant Créadif

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

1. Terminologie.- 2. Documents à consulter.- 3. Méthode d'examen des lieux.- 4. Règles de droit et usages en matière de baux à loyer et de dégats locatifs.- 5. Usages applicables à diverses parties constitutives du bâtiment.- 6. Textes légaux.- 7. Jurisprudence en matière locative.


Book
Manuel de droit social
Authors: ---
ISBN: 2804004120 9782804004125 Year: 1989 Volume: vol *5 Publisher: Bruxelles Labor

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Traité élémentaire de droit judiciaire privé. La procédure civile.
Author:
ISBN: 2802702548 9782802702542 Year: 1973 Publisher: Bruxelles Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Droit des familles
Author:
ISBN: 9782874550379 287455037X Year: 2007 Volume: 92 Publisher: Anthemis

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Il est banal de rappeler que le droit des familles est en constante mutation. Celle-ci s’explique certainement par l’évolution des familles au sein de la société. Un seul exemple, mais il est emblématique : il y avait moins d’un divorce pour 10.000 habitants au XIXe siècle. Il y en avait un pour 2.000 habitants en 1960, il y en avait deux pour 1.000 en 1990 et la barre des trois pour 1.000 a été dépassée en 2003. Il y a eu 43.182 mariages en 2005 et 30.844 divorces ... La présente législature est féconde en nouveautés et plusieurs textes importants ont été adoptés par le Parlement. La première des contributions proposée par cet ouvrage anticipe sur une réforme législative que beaucoup appellent de leurs voeux : l’élaboration d’une méthode objective de calcul des parts contributives au bénéfice des enfants de parents séparés. Le lecteur trouvera ensuite plusieurs commentaires « à chaud » sur des législations très récentes dont certaines ont été modifiées encore en décembre 2006. Sont examinées la loi modifiant le droit de la filiation du 1er juillet 2006 modifiée par la loi portant dispositions diverses du 27 décembre 2006, la réforme de l’adoption (loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005 et modifiée par la suite, décrets de la Communauté française des 31 mars 2004 et du 1er juillet 2005, etc.), la loi du 18 juillet 2003 favorisant l’hébergement égalitaire publiée au Moniteur du 4 septembre 2006. Des contributions sont également relatives à des matières en perpétuelle évolution que sont le droit fiscal des familles et le droit familial international.

Listing 1 - 10 of 566 << page
of 57
>>
Sort by